Conditions générales d’utilisation

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Version du [À COMPLÉTER : date]

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du jeu en ligne DailyFormula, édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l’éditeur] (ci-après « l’éditeur »). Jouer vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

DailyFormula propose chaque jour un circuit généré automatiquement, trois essais classés et des classements. Le jeu est accessible gratuitement, avec ou sans compte ; un premium payant et facultatif ajoute des avantages (section 5 bis). L’éditeur peut faire évoluer le jeu, ses règles et ses classements, et l’interrompre pour maintenance. Il ne garantit pas une disponibilité permanente.

3. Compte

Un compte invité est créé automatiquement en mode en ligne. Vous pouvez y ajouter une adresse e-mail ou un compte Google pour le retrouver sur d’autres appareils. Vous êtes responsable de l’accès à votre adresse e-mail. Un seul compte par personne est autorisé.

4. Comportement

• Toute triche est interdite : programme qui conduit à votre place, modification du jeu, de ses fichiers ou de ses échanges avec le serveur, comptes multiples.
• Les noms de pilote et d’équipe ne doivent être ni injurieux, ni discriminatoires, ni trompeurs, ni porter atteinte aux droits d’autrui (marques, noms de personnes).

En cas de manquement, l’éditeur peut retirer des résultats, renommer, suspendre ou supprimer un compte. Voir la page Fair play.

5. Classements

Les temps officiels sont ceux recalculés par le serveur. Un temps peut être mis en revue puis validé ou refusé. Les classements n’ouvrent droit à aucune récompense, sauf mention contraire explicite.

5 bis. Premium

Le premium est optionnel : 6 essais par jour au lieu de 3, toutes les étapes du calendrier et les écuries premium. Il est proposé en abonnement mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation, ou en pass de 24 heures sans renouvellement. Les prix sont affichés TTC dans le jeu avant le paiement. Le paiement est traité par Stripe ; vous pouvez résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » : le premium reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

Le premium étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous renoncez, en le demandant expressément avant le paiement, à votre droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 13° du Code de la consommation). [À COMPLÉTER : faire relire cette section, et vérifier qui est le vendeur quand Stripe Managed Payments est actif]

6. Propriété intellectuelle

Le jeu, son code, ses textes et ses visuels appartiennent à l’éditeur. Les écuries, sponsors et circuits sont fictifs ; toute ressemblance avec des noms existants serait fortuite. DailyFormula n’a aucun lien avec la Formule 1, la FIA ni aucune écurie réelle.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Le jeu est fourni en l’état. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte de résultats due à une panne, à une coupure de réseau ou à l’effacement des données de votre navigateur.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (page Support). À défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi. [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation, si un service payant est proposé (phase 7)]